Nomenclature Dintilhac
Être victime d'un accident corporel bouleverse une vie entière. Face aux assurances qui cherchent à minimiser vos séquelles, le cabinet BPK Avocats à Lille vous défend et a pour objectif la réparation intégrale de vos préjudices.
Pour y parvenir, nous nous appuyons sur un outil d'évaluation de référence : la nomenclature Dintilhac.
Aurore BONDUEL - Lucie KOZLOWSKI - Julie PATERNOSTER
Avocates en accident de la route à Lille
ÉTAPE 1 : Recenser sans rien oublier
La nomenclature Dintilhac distingue plus d'une vingtaine de postes de préjudices, temporaires ou permanents, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Notre premier travail consiste à examiner votre situation au regard de chacun d'eux, pour qu'aucun préjudice indemnisable ne soit laissé de côté, y compris ceux que les victimes ignorent souvent pouvoir réclamer.
ÉTAPE 2 : Traduire l'expertise en demandes chiffrées
Déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique : les conclusions du médecin expert doivent être converties poste par poste en montants argumentés. Nous croisons chaque évaluation médicale avec la nomenclature, les référentiels d'indemnisation et la jurisprudence pour construire une réclamation étayée, difficile à écarter.
ÉTAPE 3 : Défendre la valeur réelle de chaque poste
Un même préjudice peut être indemnisé du simple au triple selon la manière dont il est soutenu. Face à l'assureur ou devant le juge, nous défendons votre chiffrage ligne après ligne, jusqu'à une réparation qui reflète ce que vous avez réellement vécu, et non une moyenne statistique.
500+
Le nombre de dossiers en dommage corporel que nous avons traités avec engagement et expertise.
100%
Notre activité est exclusivement dédiée à la défense des victimes. Nous ne faisons rien d'autre.
3
Le nombre de regards experts et collaboratifs qui se penchent sur les stratégies de nos dossiers.
L'essentiel à retenir
- La nomenclature Dintilhac est l'outil de référence utilisé pour classifier l'ensemble des préjudices résultant d’un dommage corporel afin de garantir une indemnisation intégrale, juste et complète.
- Elle distingue les préjudices économiques, comme les pertes de revenus et les frais médicaux, des préjudices personnels, tels que les souffrances endurées ou le préjudice esthétique.
- Ce référentiel sépare les dommages temporaires, subis avant la consolidation, des dommages permanents, subis après la consolidation de votre état de santé.
- Elle permet d'indemniser financièrement la victime directe du dommage corporel et ses proches douloureusement impactés, appelés victimes indirectes ou par ricochet.
- BPK Avocats vous propose de vous entourer d'un médecin-conseil indépendant pour sécuriser votre évaluation médicale du dommage et contrer les propositions souvent insuffisantes des compagnies d'assurance.
Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
La nomenclature Dintilhac est une grille de classification de référence utilisée par les professionnels du droit pour lister, organiser et indemniser l'ensemble des préjudices corporels d'une victime.
Créé en 2005, ce référentiel recense une trentaine de postes de préjudices, répartis entre la victime directe et son entourage proche. Elle s'est rapidement imposée comme un outil incontournable pour éviter les inégalités d'indemnisation entre les victimes.
Elle structure la réparation en séparant méthodiquement les préjudices économiques, dits patrimoniaux, des préjudices personnels, appelés extra-patrimoniaux.
Prenons le cas de Sophie, victime d'une grave infection nosocomiale. L'assureur de l'hôpital ne lui proposait qu'une somme globale dérisoire. En maîtrisant rigoureusement cette nomenclature, la collaboration interne pointue de notre cabinet a pu identifier et chiffrer précisément douze postes de préjudices distincts pour obtenir une réparation juste.
Quels sont les préjudices financiers recensés par la nomenclature Dintilhac ?
Les préjudices financiers, dits patrimoniaux, regroupent toutes les dépenses de santé, les frais divers, les pertes de revenus professionnels mais également le besoin en assistance par une tierce personne, les frais d'aménagement de vie (logement, véhicule) engendrés par votre dommage.
Ces pertes strictement économiques sont chiffrées avant et après la date de consolidation de votre état de santé. Le rôle de notre cabinet est de garantir qu'aucun frais lié à votre accident corporel ne reste injustement à votre charge.
Comment sont indemnisés mes frais médicaux et mes pertes de salaire ?
Vos frais médicaux restés à charge et vos pertes de revenus professionnels sont compensés intégralement sur la base de justificatifs, depuis le jour du dommage et potentiellement de manière viagère si la gravité de vos séquelles le justifie.
Les dépenses de santé actuelles et futures, incluant les frais hospitaliers, les séances de rééducation ou les prothèses non prises en charge, sont scrupuleusement comptabilisées. Leur renouvellement est calculé et demandé dans l’indemnisation.
De même, la nomenclature protège votre niveau de vie en réparant vos pertes de gains professionnels actuels pendant l'arrêt de travail, et futurs en cas d'incapacité professionnelle permanente. Elle prend également en compte l'incidence professionnelle, c'est-à-dire la perte d'une chance de promotion, la pénibilité accrue de votre emploi mais encore la perte de droits à retraite.
Marc, un artisan victime d'une faute chirurgicale, ne pouvait plus du tout exercer son métier physique. Nous avons obtenu la compensation totale de sa perte de revenus, ainsi que le financement complet de sa reconversion professionnelle grâce à l'application stricte de ce poste de préjudice.
Que se passe-t-il si j'ai besoin d'une aide humaine ou d'un logement adapté ?
La nomenclature Dintilhac prévoit la prise en charge des frais d'adaptation de votre logement, de votre véhicule, ainsi que la rémunération d'une tierce personne pour vous aider dans votre quotidien.
Si vos séquelles corporelles vous empêchent d'accomplir seul certains actes de la vie quotidienne, le recours à une aide humaine est financièrement couvert, même si cette aide précieuse est apportée par un membre de votre famille. De plus, les travaux nécessaires pour rendre votre domicile accessible, comme l'installation d'une douche de plain-pied, ou le surcoût lié à l'aménagement de votre voiture, sont intégralement pris en compte.
Comment la nomenclature Dintilhac répare-t-elle mes souffrances physiques et morales ?
Les préjudices personnels, dits extra-patrimoniaux, indemnisent financièrement la douleur physique, la perte de qualité de vie, ainsi que les atteintes profondes à votre intégrité psychologique.
Ces préjudices visent à indemniser les aspects plus subjectifs et intimes de votre dommage corporel. Ils permettent de faire reconnaître devant la justice que votre corps et votre esprit ont été meurtris par l’accident ou la faute médicale de façon définitive.
Quelle indemnisation pour mes douleurs et mon préjudice esthétique ?
Vos douleurs physiques et morales, appelées souffrances endurées, ainsi que la dégradation de votre apparence, constituant le préjudice esthétique, sont évaluées sur une échelle allant de 0 à 7.
Le médecin expert évalue avec précision la pénibilité de vos soins médicaux, le nombre d'opérations subies et vos traumatismes psychiques. Le préjudice esthétique prend en considération les cicatrices, le besoin d'utiliser un fauteuil roulant ou toute altération de votre image vis-à-vis des tiers, qu'elle soit temporaire ou définitive.
Suite à une grave brûlure survenue dans les suites de séances d’électrolyse, notre cliente a dû subir des greffes lui ayant provoqué d’intenses douleurs, justifiant l’évaluation des souffrances endurées à 5/7, mais aussi pour le préjudice esthétique définitif lié aux multiples cicatrices.
Mon incapacité physique et la perte de mes loisirs sont-elles prises en compte ?
Oui, votre déficit fonctionnel, qui correspond à l'incapacité physiologique, et votre préjudice d'agrément, soit l'impossibilité de pratiquer vos loisirs habituels, font l'objet d'une indemnisation financière spécifique.
Le déficit fonctionnel, qu'il soit temporaire ou permanent, répare la réduction de votre potentiel physique, les douleurs chroniques et la perte globale de qualité de vie au quotidien. Le préjudice d'agrément compense spécifiquement la frustration de ne plus pouvoir vous adonner à une activité sportive ou de loisirs que vous pratiquiez régulièrement avant le drame. Cette classification intègre enfin le préjudice sexuel et le préjudice d'établissement, ce dernier indemnisant la perte de chance de réaliser son projet de vie, notamment fonder une famille.
Quand intervient la consolidation, quelles conséquences dans le calcul de mes préjudices ?
La consolidation correspond à la date à laquelle vos lésions se stabilisent et prennent un caractère permanent, marquant la frontière juridique entre les préjudices temporaires et définitifs.
C'est à partir de ce moment précis qu'il est médicalement constaté qu'aucun traitement ne pourra plus fondamentalement améliorer votre état de santé, si ce n'est pour éviter une future aggravation de vos symptômes. Cette étape est décisive car elle permet de chiffrer définitivement vos préjudices futurs, comme la perte de gains futurs ou l'assistance d'une tierce personne viagère.
Le cabinet BPK Avocats assure votre défense pour que cette date ne soit jamais fixée de manière prématurée ou arbitraire par le médecin de la compagnie d'assurance.
Pourquoi l'accompagnement d'un avocat est-il crucial lors de l'évaluation médicale de vos préjudices ?
L'avocat et le médecin-conseil indépendant constituent les garants d’un examen médical sérieux. Ils s’opposent aux évaluations minimalistes de l'assurance.
BPK Avocats concentre l'analyse pointue de trois professionnels du droit sur chaque dossier pour bâtir une stratégie juridique sans faille. Nous préparons avec vous cette étape médicale décisive, car c'est à ce moment que la stricte application de la nomenclature Dintilhac doit être défendue poste par poste dans votre seul intérêt. En gérant toutes les démarches administratives et la collecte méticuleuse des preuves, BPK Avocats devient votre interlocuteur unique, vous permettant de vous concentrer sereinement sur votre convalescence.
Conclusion
La réparation d'une faute médicale ou d’un dommage corporel ne laisse aucune place au hasard. Face au déséquilibre de force imposé par les assureurs, il est impératif de s'entourer d'un cabinet lillois entièrement dédié à la défense exclusive des victimes.
Le contrat de confiance avec BPK Avocats repose sur une transparence totale : pas de mauvaise surprise financière, nos honoraires combinant un fixe et un pourcentage sur le résultat sont clarifiés dès le premier rendez-vous stratégique. N'acceptez jamais la première offre d'une assurance sans vous informer et vous défendre. Contactez BPK Avocats Lille dès aujourd'hui pour que nous poursuivions ensemble la juste réparation de tous vos préjudices.