Politique de confidentialité

1. À quoi sert cette politique ?

Un cabinet d’avocats reçoit, par nature, des informations confidentielles. La protection des données personnelles s’inscrit dans le prolongement direct du secret professionnel qui s’impose à chaque avocat. La présente politique décrit, de manière transparente, ce que SCM BPK Avocats (ci-après « le Cabinet ») fait des données que vous lui confiez lorsque vous consultez son site https://bpk-avocats.com (ci-après « le Site ») ou que vous le contactez par son intermédiaire.

Elle est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Elle s’applique aux visiteurs du Site, aux personnes qui utilisent ses formulaires et outils, ainsi qu’aux prospects qui entrent en relation avec le Cabinet par ce canal. Le traitement des données réalisé ensuite dans le cadre d’un dossier confié au Cabinet relève de la convention d’honoraires et des règles professionnelles de l’avocat ; il n’est évoqué ici que pour mémoire.

2. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société SCM BPK Avocats, société civile de moyens (SCM), dont le siège est situé 3 RUE MARACCI, 59800 LILLE, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 538 632 431 (SIRET du siège : 538 632 431 00036), représentée par Maître Lucie KOZLOWSKI.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, une adresse dédiée est mise à votre disposition : assistante@bpk-avocats.com. Vous pouvez aussi écrire au Cabinet par courrier postal, à l’attention de Maître Lucie KOZLOWSKI / « Référent protection des données ».

3. Quelles données sont collectées, et à quelle occasion ?

Le Cabinet applique un principe simple : il ne recueille que les informations utiles au traitement de votre demande. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et aucune donnée n’est achetée auprès de tiers ni revendue.

3.1 Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le contenu de votre message. Les champs signalés par un astérisque sont indispensables pour vous répondre ; les autres sont laissés à votre appréciation.

Nous vous invitons à ne pas détailler dans ce formulaire des éléments particulièrement sensibles (état de santé, condamnations, informations relatives à un tiers). Un premier échange, par téléphone ou en rendez-vous, permet d’aborder ces points dans un cadre couvert par le secret professionnel.

3.2 Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne

Le Site propose un outil de prise de rendez-vous fourni par Calendly. Lors de la réservation, vous renseignez vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le créneau souhaité et, le cas échéant, le motif succinct de la consultation. Ces informations servent uniquement à organiser le rendez-vous, à vous en adresser la confirmation et les rappels, et à préparer l’entretien. Si le prestataire est externe : les données sont hébergées par ce prestataire, qui agit en qualité de sous-traitant du Cabinet (voir article 6).

3.3 Lorsque vous appelez ou écrivez directement au Cabinet

Les coordonnées affichées sur le Site (téléphone, e-mail, adresse postale) vous permettent de joindre le Cabinet sans passer par un formulaire. Les données que vous transmettez alors sont traitées dans les mêmes conditions que celles issues du formulaire de contact.

3.4 Lorsque vous naviguez sur le Site

Le serveur qui héberge le Site enregistre automatiquement, dans des journaux techniques, l’adresse IP de connexion, la date et l’heure de la requête, la page demandée, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces journaux servent à la sécurité du Site et au diagnostic des incidents ; ils ne sont pas exploités à des fins de profilage.

Par ailleurs, une mesure d’audience est réalisée au moyen de l’outil Minucci Analytics, paramétré conformément aux recommandations de la CNIL de sorte qu’il soit dispensé de consentement : adresse IP tronquée avant tout enregistrement, statistiques strictement anonymes, absence de recoupement avec d’autres traitements et absence de suivi de votre navigation sur d’autres sites. L’article 9 détaille les traceurs concernés.

3.5 Lorsque vous devenez client du Cabinet

Si votre demande aboutit à l’ouverture d’un dossier, les données nécessaires à la mission (identité, coordonnées, pièces, correspondances, éléments de facturation) sont traitées par le Cabinet dans le cadre de son activité d’avocat, sous le sceau du secret professionnel prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Ce traitement ne transite pas par le Site et fait l’objet d’une information spécifique lors de la conclusion de la convention d’honoraires.

4. Pourquoi ces données sont-elles traitées, et sur quel fondement ?

Le RGPD impose que chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à son article 6. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités poursuivies par le Cabinet et le fondement de chacune.

Finalité	Données concernées	Base légale
Répondre à une demande de renseignement ou de rendez-vous reçue via le Site	Identité, coordonnées, contenu du message, créneau demandé	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Assurer le suivi de la relation avec un prospect (relance, envoi d’informations demandées)	Identité, coordonnées, historique des échanges	Intérêt légitime du Cabinet à développer et entretenir sa clientèle (art. 6.1.f), dans le respect de la déontologie de l’avocat
Garantir la sécurité du Site et détecter les tentatives d’intrusion ou d’envoi massif de messages	Journaux de connexion, adresse IP	Intérêt légitime du Cabinet (art. 6.1.f) et obligation légale de conservation des données de connexion (art. 6 II de la LCEN)
Mesurer la fréquentation du Site et améliorer ses contenus	Données statistiques anonymes issues de Minucci Analytics	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; traceur dispensé de consentement en application de l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés
Afficher un contenu ou activer une fonctionnalité fournie par un tiers (vidéo YouTube, protection anti-robot reCAPTCHA, balise de suivi de conversion)	Identifiants déposés par le tiers, adresse IP, données de navigation	Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli au moment où la fonctionnalité vous est proposée
Répondre aux demandes d’exercice de droits et aux sollicitations des autorités	Identité, éléments de la demande	Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

Le Cabinet ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne réalise aucun profilage.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées ci-dessous correspondent à la période pendant laquelle les données restent accessibles aux personnes habilitées du Cabinet. À leur terme, les données sont supprimées ou, lorsqu’une obligation légale l’impose, archivées avec un accès restreint.

Catégorie de données	Durée de conservation
Demandes de contact et de rendez-vous n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier	Trois ans à compter du dernier échange avec le Cabinet
Demandes ayant abouti à une mission	Durée de la mission, puis archivage pendant cinq ans à compter de la fin de celle-ci, conformément aux règles professionnelles et à la prescription applicable à la responsabilité de l’avocat ; les pièces comptables sont conservées dix ans
Journaux de connexion du serveur	Un an, conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 pris en application de l’article 6 II de la LCEN
Traceur de mesure d’audience (Minucci Analytics)	Durée de vie du traceur limitée à treize mois, non prolongée automatiquement ; données statistiques conservées vingt-cinq mois au plus
Mémorisation de votre choix relatif aux fonctionnalités soumises à consentement	Six mois, après quoi votre accord vous est à nouveau demandé
Demandes d’exercice de droits	Cinq ans à compter de la réponse apportée, à titre de preuve

6. Qui a accès à vos données ?

Au sein du Cabinet, seuls les avocats et les collaborateurs directement en charge de votre demande accèdent à vos données. Tous sont tenus au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.

Pour faire fonctionner le Site, le Cabinet s’appuie sur un nombre limité de prestataires, qui agissent sur ses instructions en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont liés par un contrat encadrant la sécurité et la confidentialité des données :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Gandi.net	Hébergement du Site et de sa base de données, conservation des journaux techniques	France
SAS MINUCCI TECH	Conception, maintenance technique et sécurité du Site ; fourniture et exploitation de l’outil Minucci Analytics	France
Microsoft 365	Acheminement et stockage des courriels échangés à la suite d’une demande	Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis
Calendly	Gestion des réservations de rendez-vous, confirmations et rappels	États-Unis
Google Ireland Limited	Lecture de vidéos YouTube, protection anti-robot reCAPTCHA, mesure de conversion – uniquement après votre consentement	Irlande, avec transferts possibles vers les États-Unis

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsqu’une disposition légale l’exige, dans les limites compatibles avec le secret professionnel de l’avocat. Elles ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

Le Cabinet privilégie des prestataires qui hébergent les données au sein de l’Union européenne.

Les services fournis par Google, lorsqu’ils sont activés avec votre accord, peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous restez libre de refuser l’activation de ces services : le Site demeure pleinement utilisable sans eux.

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

Le Cabinet met en œuvre, avec l’appui de son prestataire technique, des mesures proportionnées à la sensibilité des informations qu’il reçoit : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS), mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses extensions, protection de l’accès à l’administration du Site, limitation du nombre de tentatives de connexion, sauvegardes régulières et cloisonnement des accès selon les fonctions de chacun.

Les données issues des formulaires sont transmises au Cabinet par courrier électronique conservées dans la base de données du Site (données cryptées) ; elles sont ensuite traitées dans les outils du Cabinet, protégés par des mesures d’authentification appropriées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le Cabinet vous en informerait dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD et notifierait l’incident à la CNIL.

9. Cookies et traceurs : pourquoi ce site n’affiche pas de bandeau

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site. D’autres techniques, comme le stockage local du navigateur ou les pixels, remplissent des fonctions comparables : le terme « traceur » les désigne tous.

La loi impose de recueillir votre consentement avant de déposer un traceur, sauf lorsque celui-ci a pour finalité exclusive de permettre la communication électronique ou lorsqu’il est strictement nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé (article 82 de la loi Informatique et Libertés). La CNIL admet en outre que certains traceurs de mesure d’audience, s’ils respectent des conditions strictes, bénéficient de cette dispense.

Le Cabinet a fait le choix de n’utiliser, par défaut, que des traceurs relevant de ces dispenses. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne s’affiche à votre arrivée sur le Site : il n’y a rien à accepter, puisque rien de ce qui est déposé ne requiert votre accord.

9.1 Traceurs déposés sans consentement, car dispensés

Traceur	Finalité	Durée
PHPSESSID / wordpress	Maintien de votre session pendant la navigation et sécurisation des formulaires (jeton anti-falsification)	Session : supprimé à la fermeture du navigateur
wordpress_test_cookie	Vérification de la prise en charge des cookies et protection contre les tentatives d’accès frauduleux à l’administration	Session, sans date d’expiration persistante.
Minucci Analytics – ma_vid	Mesure anonyme de la fréquentation : pages consultées, provenance, type d’appareil. Adresse IP tronquée, aucun recoupement avec d’autres traitements, aucun suivi sur d’autres sites, données réservées au seul Cabinet	identifiant de navigateur ma_vid conservé treize mois au plus à compter de sa création, sans prolongation ; données de fréquentation brutes conservées un an ; statistiques agrégées et anonymes conservées sans limite.
rgpd_google_maps_consent	Mémorisation de votre accord pour afficher la carte Google Maps, afin de ne pas vous le redemander à chaque page.	30 jours à compter de votre accord, ou jusqu’à sa suppression dans votre navigateur.
wpEmojiSettingsSupports – stockage de session	Mémorisation de la prise en charge des émojis par le navigateur pour adapter leur affichage.	Session de l’onglet.

9.2 Fonctionnalités soumises à votre consentement

Certaines fonctionnalités reposent sur des services de tiers qui déposent leurs propres traceurs, lesquels ne bénéficient d’aucune dispense. Plutôt que de vous soumettre un bandeau généraliste dès la première page, le Cabinet a retenu une approche ciblée : la fonctionnalité concernée reste inactive tant que vous ne l’avez pas expressément autorisée, et la demande d’accord s’affiche à l’endroit et au moment où elle vous est proposée.

• Vidéos YouTube. Les vidéos intégrées au Site ne sont pas chargées automatiquement. À leur emplacement, un encart vous informe que la lecture entraînera le dépôt de traceurs par YouTube (Google Ireland Limited) et vous propose de l’activer. Tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton, aucune donnée n’est transmise à Google.
• Protection anti-robot reCAPTCHA. Le formulaire de contact peut être protégé contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA de Google, qui dépose des traceurs et analyse votre comportement de navigation. Ce service n’est chargé qu’après votre accord, sollicité avant l’affichage du formulaire. En cas de refus,.
• Balise de suivi de conversion. Afin de mesurer l’efficacité de ses campagnes de communication, le Cabinet peut utiliser une balise Google (Google Tag / Google Ads) qui n’est activée qu’à la suite de votre accord, demandé lors de l’utilisation de l’outil concerné. Sans cet accord, aucun traceur publicitaire n’est déposé.

Votre accord est libre : le refus n’a d’autre conséquence que l’absence de la fonctionnalité concernée. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, soit en supprimant les cookies de votre navigateur, soit en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences » présent en pied de page. Pour connaître l’usage que Google fait des données ainsi collectées, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

9.3 Paramétrer votre navigateur

Indépendamment des choix proposés par le Site, votre navigateur vous permet de consulter, de bloquer ou de supprimer les traceurs déposés sur votre terminal. Les modalités varient selon les logiciels ; leurs menus d’aide décrivent la marche à suivre. La CNIL publie également des conseils pratiques sur le sujet à l’adresse www.cnil.fr. Le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois perturber l’affichage ou le fonctionnement de certains formulaires.

10. Quels sont vos droits ?

Le RGPD vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, accompagnée des informations relatives au traitement.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations de conservation qui s’imposent au Cabinet, notamment au titre de ses règles professionnelles.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir le gel temporaire de l’utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude.
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Cabinet, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité des opérations antérieures.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent dans les limites fixées par la loi. Le secret professionnel de l’avocat peut, en particulier, faire obstacle à la communication d’éléments concernant un tiers ou relevant d’un dossier confié au Cabinet.

11. Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande, en précisant le droit que vous souhaitez exercer, par courriel ou par courrier à l’adresse email ou postale indiquée dans le pied de page du site. Le Cabinet vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être porté à trois mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, auquel cas vous en serez informé.

Le Cabinet n’exige pas de justificatif d’identité par principe. Il pourra cependant vous demander un élément permettant de confirmer votre identité s’il existe un doute raisonnable à ce sujet, afin d’éviter qu’un tiers n’accède à vos informations.

12. Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le Cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13. Évolution de la présente politique

Le Cabinet peut être amené à faire évoluer ce document, notamment en cas de changement de prestataire, d’ajout d’une fonctionnalité sur le Site ou d’évolution de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.