Indemnisation des accidents du travail à Lille
Chez BPK Avocats, cabinet lillois exclusivement dédié à la défense des victimes de dommages corporels, chaque dossier repose avant tout sur une situation humaine singulière.
Notre accompagnement s’appuie sur l’écoute, l’analyse rigoureuse de votre parcours et la mise en œuvre de solutions juridiques adaptées afin d’assurer la reconnaissance de vos droits à la suite d’un accident professionnel.
Aurore BONDUEL - Lucie KOZLOWSKI - Julie PATERNOSTER
Avocates en accident de la route à Lille
ÉTAPE 1 : Au-delà de la CPAM, chercher la faute
La prise en charge au titre de la législation professionnelle n'est qu'un socle. La vraie question : votre employeur avait-il, ou aurait-il dû avoir, conscience du danger ? Nous examinons les circonstances et les conditions de sécurité pour déterminer si une faute inexcusable peut être invoquée, la clé d'une indemnisation très supérieure au régime de base.
ÉTAPE 2 : La preuve construite, la procédure menée
Caractère professionnel de l'accident, taux d'incapacité contesté, manquements de l'employeur : nous structurons chaque volet probatoire et portons votre dossier devant le pôle social du tribunal judiciaire. Vous poursuivez vos soins et votre reconstruction, nous conduisons la procédure de bout en bout.
ÉTAPE 3 : Bien plus que la rente
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre la majoration de votre rente et l'indemnisation de postes que le régime forfaitaire ignore : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte des activités d'agrément, incidence professionnelle. Nous valorisons chacun de ces préjudices complémentaires pour transformer une rente standardisée en réparation à la hauteur de vos séquelles.
500+
Le nombre de dossiers en dommage corporel que nous avons traités avec engagement et expertise.
100%
Notre activité est exclusivement dédiée à la défense des victimes. Nous ne faisons rien d'autre.
3
Le nombre de regards experts et collaboratifs qui se penchent sur les stratégies de nos dossiers.
Qu’est-ce qu’un accident du travail au sens de la loi ?
Un accident du travail correspond à un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle, entraînant une atteinte corporelle et/ou psychologique.
Sa reconnaissance suppose que :
- l’événement se produise dans le cadre du travail ou sous l’autorité de l’employeur ;
- qu’il entraine des lésions physiques ou psychologiques.
Sont également assimilés aux accidents du travail les accidents de trajet, survenus entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration.
Démarches à accomplir après un accident professionnel
La victime doit informer son employeur dans un délai de 24 heures et consulter un médecin afin d’établir un certificat médical initial décrivant précisément les lésions constatées.
L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette phase est déterminante pour la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Le cabinet peut intervenir dès ce stade afin de sécuriser la procédure, réunir les éléments nécessaires et veiller au respect des délais légaux.
Indemnisation versée par la Sécurité sociale
Lorsque le caractère professionnel de l’accident est reconnu, la Sécurité sociale assure la prise en charge des frais médicaux et verse :
- des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
- une rente en cas d’incapacité permanente.
Ce régime repose sur une indemnisation forfaitaire, qui ne prend pas systématiquement en compte l’ensemble des conséquences personnelles, professionnelles ou fonctionnelles de l’accident.
La faute inexcusable de l’employeur peut être recherchée et entraine alors une réparation complète des préjudices
La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié.
Sa reconnaissance peut permettre :
- la majoration de la rente d’incapacité ;
- l’indemnisation de préjudices complémentaires.
La démonstration de cette faute repose sur une analyse juridique et factuelle approfondie, sur le rapport de l’inspection du travail et le dossier pénal. La procédure sera à la fois pénale (saisine du Tribunal Correctionnel) et civile (saisine du Tribunal Judiciaire Pôle Social).
L’indemnisation intégrale des préjudices admis en cas de faute inexcusable de l’employeur suppose une évaluation précise des atteintes subies, tant sur le plan physique que psychologique, et passe par une expertise judiciaire.
BPK Avocats travaille en collaboration avec des médecins-conseils indépendants et privilégie une analyse collégiale des dossiers afin d’identifier les préjudices non couverts par la rente de base, tels que les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique ou l’impact sur l’évolution professionnelle.
Honoraires du cabinet
Les honoraires sont définis en toute transparence dès le premier rendez-vous. Ils comprennent un honoraire fixe et, le cas échéant, un honoraire de résultat calculé sur les sommes obtenues. Cette organisation vise à garantir une relation claire et équilibrée avec nos clients.